Principes, directives et dispositions d´exécution
1) Introduction
Les fonds de l´Eglise (paroisse) et les fonds des instances de droit ecclésiastique (commune ecclésiastique) doivent être clairement tenus séparés.
Les fonds de l´Eglise sont:
- Les collectes rassemblées lors des liturgies
- Les collectes provenant des troncs se trouvant dans les églises (par ex. lumignons, caisse de St Antoine)
- Les offrandes de messes
- Les Fonds de Messe anniversaire et le produit en découlant
- Les dons et offrandes à la paroisse
- Les dons et offrandes destinées au prêtre ou au répondant de paroisse
- Les intérêts produits par les fonds de l´Eglise
- Les donations, dons, legs, et autres, offerts à l´Eglise.
Les fonds des instances de droit ecclésiastique sont :
- L’impôt de l’Eglise
- Les intérêts produits par les valeurs patrimoniales de la commune ecclésiastique.
- Les donations, dons, legs, et autres, offerts à la commune ecclésiastique.
2) Transparence à propos des modalités d´utilisation des fonds de l´Eglise
Principes:
1) Les projets, resp. les buts, auxquels les fonds de l´Eglise sont destinés doivent être clairement communiqués.
2) Le vœu exprimé par le donateur quant à l’utilisation du don doit dans tous les cas être respecté. Il faut donc veiller à ce qu´un éventuel abus ou négligence soient reconnus et réprimés à temps.
3) Les fonds destinés à des bénéficiaires, qu’il s’agisse de personnes ou d’ institutions, doivent être transférés à temps.
Directives:
1) L´information relative au rendement des diverses caisses, aux montants et à la destination des quêtes rassemblées lors des liturgies, doit se faire par les organes de publication des paroisses à intervalles réguliers.
2) Les produits provenant des troncs d´église sont généralement destinés à des buts sociaux (Entraide paroissiale, Caritas régionale, Caritas diocésaine et de l´Eglise Universelle). Toute exception doit être signalée. Il faut en outre veiller à ce que l´anonymat des destinataires reste préservé.
3) Les offrandes de messes, qu´elles soient payées séparément ou comme revenu découlant du fonds de Messe Anniversaire sont déjà assignées, et doivent donc être ponctuellement versés aux prêtres concernés.
4) Les autres dons et offrandes dont la paroisse a bénéficié doivent être utilisés selon le désir du donateur.
3) Responsabilité envers les fonds confiés
Principe:
Le prêtre ou le (la) répondant de paroisse répond, envers l´évêque, de la correcte administration et utilisation des fonds de l´Eglise. Ces derniers peuvent s´acquitter eux-mêmes de cette tâche ou la déléguer à une personne ou une instance qualifiée (par ex. l´administration de la Fondation de Messe anniversaire par l’administration paroissiale).
4) Obligation de tenir la comptabilité des fonds de l´Eglise
Principe:
Le prêtre ou le (la) répondant de paroisse est tenu de tenir la comptabilité des fonds de l´Eglise. Cette comptabilité doit être séparée de la comptabilité qui est tenue pour les fonds que la commune ecclésiastique met à disposition de la paroisse.
Dispositions d´exécution:
1) Une comptabilité détaillée, relative aux fonds de l´Eglise doit être tenue. Le prêtre ou le (la) répondant de paroisse en répond.
2) Les comptes doivent, chaque année, être bouclés au 31 décembre. Un bilan des recettes et des dépenses, ainsi que le montant des liquidités disponibles pour chaque caisse et chaque compte doit être dressé.
5) Révision de la comptabilité des fonds de l´Eglise
Principe:
Par souci de décharge du prêtre ou du (de la) répondant de paroisse, la révision de la comptabilité relative aux fonds de l´Eglise est, chaque année, assurée par des tiers.
Directives:
1. La révision comptable doit avoir lieu dans le courant des deux premiers mois de l´année.
2. Le prêtre ou le (la) répondant de paroisse chargent deux experts de leur choix de cette révision. Ces personnes doivent être majeures. Elles ne doivent pas être apparentées avec le prêtre ou le (la) répondant de paroisse, et ne pas partager le même ménage.
3. Un travail est en règle générale, du bénévolat.
4. Les personnes chargées de cette révision, vérifient aussi si les fonds de l´Eglise confiés à la commune ecclésiastique ont été administrés de manière fiduciaire. (Par ex. propre comptabilité de la Fondation de Messe anniversaire, l’affectation correcte des intérêts produits).
Dispositions d´exécution:
1. Les personnes chargées de la révision dressent un rapport écrit.
2. Le prêtre ou le (la) répondant de paroisse reçoivent l´original du rapport de révision.
3. On veillera à ce qu’une copie dudit rapport soit envoyé, d´ici la fin mars, à la répondant de la direction décanale selon la norme c. 555 § 1, 3° CIC. La direction décanale traitera ces rapports de révision de manière confidentielle.
4. Le prêtre ou le (la) répondant de paroisse veillera à ce qu’une copie du rapport de révision parvienne à la commission de droit ecclésiastique compétente, pour information.
+ Kurt Koch
Evêque de Bâle
Soleure, le 1er janvier 2004
* Dans les paroisses du canton de Berne, l´expression "Fonds paroissiaux" est utilisée en lieu et place du terme "Fonds de l´Eglise". Le terme "Fonds de l´Eglise" désigne les fonds que les commissions/ instances de droit ecclésiastique mettent à disposition de la cure.
